Exploitation minière : un encadrement en or…

L'exploitation minière au Cameroun est en pleine expansion, avec des projets importants en cours et des ambitions de développement du secteur pour atteindre le statut de pays émergent d'ici 2035. Seulement, de nombreux acteurs se lancent dans l’activité sans tenir compte de la règlementation en vigueur. C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé depuis ces dernières années à mettre tous les garde-fous nécessaires, en commençant par la proposition au parlement d’un projet de loi portant code minier qui a été adopté en décembre 2023.  Mais aussi à veiller davantage au respect des procédures concourant à une exploitation minière responsable, durable et surtout profitable à l’Etat et aux populations, via une autre batterie de textes. 
C’est donc le sens à donner à l’arrêté du 9 juin 2025 signé par le Premier ministre, chef du gouvernement, et portant organisation et fonctionnement du cadre de négociation des conventions minières. Lequel cadre de négociation était présidé par le directeur de la société nationale des mines, avec pour missions entre autres de : s’assurer de la faisabilité, de la viabilité et de la rentabilité des projets miniers ; veiller à la conformité des conventions négociées aux dispositions du code minier, de la législation et de la réglementation en vigueur ; garantir la protection des intérêts de l’Etat ; sauvegarder les meilleures conditions de travail pour les nationaux.  Il y a également les décrets d’application de la loi du 19 décembre 2023 portant Code minier, signé par le Premier ministre, chef du gouvernement, le 25 juin dernier, après ceux signés en novembre 2024. Ce nouveau cadre législatif et règlementaire fixe les critères de délivrance du permis de recherche, de l’autorisation artisanale semi-mécanisée et du permis d’exploitation des carrières industrielles et commerciales. A la suite du chef du gouvernement, le ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt) a publié le 29 juin dernier à l’endroit des opérateurs miniers et du public de manière générale, les procédures d’obtention des titres miniers. L’objectif étant de serrer un peu la vis, face à la prolifération d’acteurs pas très portés sur l’honnêteté.
Ainsi donc, désormais, pour obtenir un permis de recherche, les opérateurs miniers devront justifier des capacités techniques et financières présentes dans le décret du 18 novembre 2024. De manière spécifique, sur le plan technique, ils devront présenter la liste des travaux d’exploration, de recherche ou d’exploitation réalisés ou auxquels ils ont participé au cours des trois dernières années précédant leur demande, ou un descriptif des travaux les plus importants et des documents y afférents. A défaut, il leur faudra présenter des accords entre leur entreprise et des partenaires stratégiques. Sur le plan financier, la demande doit comprendre le plan de financement du programme de travail et l’attestation bancaire relative à la disponibilité de fonds propres représentant au moins 25% du coût des travaux. A cela s’ajoutent la proposition du programme de travail et le mémoire de dépenses correspondant assortis d’une...