Taxe sur les transferts d’argent : clarifications sur les 4 F à prélever

Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, apporte des précisions sur le prélèvement de la taxe sur les transferts d’argent (TTA). Dans une réponse le 2 juillet dernier à la présidente de l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam), qui avait sollicité des clarifications, le Minfi a mieux explicité le champ d’application de la TTA. Gwendoline Abunaw a en effet souhaité des éclairages concernant le droit fixe de 4 F sur les opérations de transfert de fonds effectuées par les établissements de crédit et de microfinance. Plus précisément, la présidente de l’Apeccam a souhaité savoir si les prélèvements et retraits automatiques, ainsi que les transferts de valeurs et de services financiers étaient passibles dudit droit.
Le Minfi explique donc que, conformément à la circulaire fixant les modalités d’application de la loi de finances pour l’exercice 2025, la taxe spécifique de 4 F s’applique sur les « services bancaires de paiement, notamment, les virements, les retraits d’espèces auprès des guichets des banques ou via les distributeurs automatiques de billets, les paiements par cartes bancaires, ainsi qu’à toutes les opérations de transfert d’argent réalisées entre un client ( particulier ou entreprise) et les établissements de crédit et de microfinance, quel que soit le moyen ou le support utilisé ». Louis Paul Motaze a ajouté qu’il en est ainsi aussi des valeurs mobilières (obligations, actions, titres financiers) ou des services financiers, ainsi que des prélèvements automatiques, quelle que soit la fréquence ou le montant de ceux-ci. Aussi, souligne-t-il que pour l’établissement de ladite taxe, il n’est pas tenu compte de l’existence ou non d’une com...