Attribution, retrait et réhabilitation du titre foncier: Le gouvernement explique

Le titre foncier est inattaquable, intangible et définitif. Alors, qu’est-ce qui explique l’instabilité parfois observée dans la délivrance de cette certification au Cameroun ? Telle est l’interrogation soumise par le sénateur Françoise Puene au ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, Henri Eyebe Ayissi, vendredi dernier. C’était au cours d’une séance plénière présidée par le sénateur Tabetando Ndieb-Nso, vice-président du Sénat, et consacrée aux questions orales. En guise de réponse, le membre du gouvernement a indiqué que l’attribution, le retrait, la réhabilitation ou encore la modification du titre foncier se font essentiellement dans le cadre de la réglementation en vigueur. Notamment l’article 2, paragraphe 3, du décret du 17 août 1976 qui dispose que « le ministre chargé des affaires foncières peut, en cas de faute de l’administration résultant notamment d’une irrégularité commise au cours de la procédure d’établissement du titre foncier et au vu des actes authentiques produits, procéder au retrait du titre foncier irrégulièrement délivré ». Il a ensuite indiqué que, par souci d’équité, le gouvernement est obligé de prendre en compte les recours gracieux préalables souvent formulés et d’y donner une suite favorable si des éléments objectifs et pertinents le permettent. Ici doit prévaloir l’Etat de droit, a expliqué Henri Eyebe Ayissi. Les erreurs issues de l’administration sont parfois le résultat de la dissimulation d’éléments du dossier, l’action de certains agents véreux et du refus de certains collaborateurs d’exécuter les instructions visant à sécuriser la procédure, ou encore la non communication des décisions de justice. Pour améliorer la situation, le ministère des Domaines est engagé à réduire ces erreurs et à mettre un terme aux mauvaises pratiques (lutte contre la corruption, mobilité...