Implémentation : encore des questions à régler

La mise en place des cadres de gouvernance, de supervision et de contrôle conformes à la finance islamique sont les prochains chantiers de la zone CEMAC. D’après la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), le financement des projets d’infrastructures ou d’autres investissements lourds pourrait être envisagé par voie de sukuks (équivalent des obligations dans la finance classique), une fois le cadre juridique et les infrastructures de marché définies pour ce type de produit. Le dispositif actuel de supervision de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC) a été pensé pour superviser les établissements de crédit et de microfinance dits conventionnels et n’a pour le moment pas encore prévu de règles spécifiques pour les produits et les établissements de finance islamique. Toutefois, en 2019 une réflexion a été initiée par la BEAC en vue de proposer un cadre légal et règlementaire approprié pour superviser la finance islamique.

Règlementation et fiscalité
Dans le manuel « Etat des lieux de la finance islamique en zone UEMOA-CEMAC » publié en 2023, les auteurs Abbas Abdul Karim Cherif et Abdul Rahaman Fifen relèvent que l’absence d’un cadre comptable spécifique à la finance islamique entrave la fluidité des process, allant même jusqu’à rendre très difficile le reporting des systèmes financiers décentralisés (microfinances) islamiques. « Le dispositif prudentiel ne prenant pas en compte les spécificités de la finance islamique peut être un facteur bloquant l’usage de certains instruments participatifs », signalent les auteurs. Par ailleurs, l’absence d’une fiscalité adéquate à la finance islamique ou le manque d’harmonisation des politiques fiscales des Etats oblige les institutions financières islamiques à observer une grande prudence qui ralentit l’essor des Sukuk et la compétitivité des produits financiers islamiques.

Digitalisation des services
D’après Abbas Abdul Karim Cherif et Abdul Rahaman Fifen, le manque de solutions informatiques de gestion dédiées à la finan...